CERCOL – Formation

Règlement d’examens

 

Article 1er 

Les études du CERCOL sont sanctionnées par des examens écrits et oraux et, soit par un stage faisant l’objet d’un rapport, soit par la soutenance d’un mémoire.
Deux sessions d’examens sont annuellement prévues. Elles ont lieu dans le cadre de l’Université et leur ouverture est fixée respectivement en mai-juin et en septembre-octobre.

Article2 

Tout étudiant dispose de 2 années pour obtenir ses examens (écrits et oraux) étant précisé qu’une inscription doit être prise pour chaque année universitaire.

  • En cas d’option en faveur d’un mémoire, celui-ci peut-être soutenu à partir de la date à laquelle le candidat est déclaré admissible, mais il devra l’être dans un délai maximum de 3 ans à compter de la première inscription au CERCOL.
  • En cas d’option en faveur du stage, celui-ci devra être effectué au plus tard dans les trois mois qui suivent la fin des épreuves orales. Sa durée sera en principe de trois mois.

Article 3

Le candidat doit suivre six enseignements répartis en deux groupes :

Trois enseignements semestriels obligatoires :

  • Droit de la construction
  • Droit de l’urbanisme
  • Droit de la copropriété et Baux civils et commerciaux

Trois enseignements semestriels choisis parmi les sept matières suivantes :

  • Promotion immobilière
  • Fiscalité immobilière
  • Financement du logement
  • Droit public de la construction
  • Droit de l’environnement
  • Droit de l’architecture
  • Expertise immobilière

Article 4

Les épreuves d’admissibilité portent sur les trois enseignements semestriels obligatoires. Chaque épreuve passée en trois heures consiste en une dissertation ou un commentaire de document et est notée de 0 à 20.
Le candidat est déclaré admissible s’il obtient la moyenne générale de 10/20 soit 30 sur 60.
Il conserve le bénéfice de l’admissibilité jusqu’à la 4ème session suivant sa première inscription. S’il n’est pas déclaré admissible, il conserve le bénéfice des notes égales ou supérieures à la moyenne pour la session suivante.

Article 5

Les épreuves d’admission, consistant, dans chacune des matières à option, en une interrogation précédée d’une préparation de 15 minutes, sont notées de 0 à 20. Les étudiants qui ont obtenu l’admissibilité l’année précédente subissent ces épreuves sur le programme de l’année en cours.

Enseignements obligatoires

Baux civils et commerciaux

Semestre 2Etude des baux d’habitation : durée du bail, droit de préemption du locataire, loyer et charges du bail d’habitation, droits et obligations des parties, contentieux locatif d’habitation.

Etude des baux commerciaux : typologie des conventions locatives, durée du bail commercial, loyer du bail commercial, sous-location, cession, dé-spécialisation, renouvellement, procédure spécifique de gestion des conflits.

Hanan CHAOUI – Avocat au Barreau de Paris, Lefèvre Pelletier & Associés
Philippe PELLETIER – Avocat au Barreau de Paris, Lefèvre Pelletier & Associés

Droit de la copropriété

Semestre 2 – Enseignement de la gestion de l’immeuble et des règles de vie dans la copropriété (organisation de la vie de l’immeuble, organisation du syndicat des copropriétaires, du syndic de copropriété, déroulement des Assemblées Générales).

Agnès LEBATTEUX-SIMON – Avocat au Barreau de Paris, Lebatteux, Sizaire et Associés
Patrice LEBATTEUX – Avocat au Barreau de Paris, Lebatteux, Sizaire et Associés

Plan du cours

Droit de la construction

Semestre 2 – Thèmes abordés : Les contrats de la construction (contrat d’entreprise, contrat de sous-traitance) – Responsabilité des constructeurs (responsabilité spécifique et responsabilité de droit commun) – Assurance-construction – Vente d’immeuble à construire – Contrat de construction de maison individuelle.

Hugues PERINET-MARQUET
          Professeur à l’ Université Panthéon-Assas
          Responsable du Master 2 Droit Immobilier et de la Construction
          Directeur du CERCOL
          Président de l’ 
Association Française pour le Droit de la Construction

Droit de l'urbanisme

Semestre 1 – Enseignement des règles d’urbanisme et de leur application dans les opérations immobilières.

Camille BROYELLE – Professeur, Université Panthéon-Assas

Plan du cours

Enseignements à options

Droit de l'architecture

Semestre 1 –

Michel HUET – Avocat à la Cour de Paris, Cabinet Michel Huet – Bellenger – Blandin
Amélie BLANDIN – Avocat à la Cour de Paris, Cabinet Michel Huet – Bellenger – Blandin
Anne-Marie BELLENGER-BEAUD – Avocat à la Cour de Paris, Cabinet Michel Huet – Bellenger – Blandin

 

Plan du cours

Droit de l'environnement

Semestre 2 – Enseignement de la construction et de l’urbanisme durables, soit l’étude, à la lumière des lois Grenelles, de l’interaction entre le Droit de l’environnement, le Droit de la construction et le Droit de l’urbanisme.

Béatrice PARANCE – Professeur, Université Vincennes Saint-Denis

Droit du montage d'opérations et de la promotion immobilière

Semestre 1 – Etude des montages d’opérations immobilières, de l’acquisition d’un terrain à la finalisation de l’opération.

Hugues PERINET-MARQUET
          Professeur à l’ Université Panthéon-Assas
          Responsable du Master 2 Droit Immobilier et de la Construction
          Directeur du CERCOL
          Président de l’ 
Association Française pour le Droit de la Construction

Droit public de la construction

Semestre 2 – Apprentissage des marchés publics.

Stéphane BRACONNIER – Professeur, Université Panthéon-Assas

Plan du cours

Expertise immobilière

Semestre 1 – Apprentissage des techniques d’expertise concernant les terrains, les immeubles bâtis, libres ou loués, le fonds de commerce, le bail à construction, le crédit-bail, les biens en indivision…

Catherine BRIENS – Expert judiciaire près la Cour d’Appel de Paris, Expertise et Patrimoine
Patrice LEBATTEUX – Expert judiciaire près la Cour d’Appel d’Amiens, LH & Associés

Plan du cours

Financement du logement

Semestre 1 – Etudes principalement des crédits attribués aux professionnels de l’immobilier.

Henri HEUGAS-DARRASPEN – Chroniqueur à la RDI
Jean BRUTTIN – Chroniqueur à la RDI

 

Plan du cours

Fiscalité immobilière

Semestre 2 – Apprentissage des différentes techniques de taxations relatives à l’immobilier (la TVA immobilière, les taxes locales d’urbanisme et l’impôt foncier).

Xavier BADIN – Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Cormier-Badin

Plan du cours