Le contrôle des connaissances

Le Master 2 Droit Immobilier et de la Construction est divisé en deux semestres. La majorité des partiels se déroule à la fin du second semestre, c’est-à-dire entre mi-mai et fin juin. Il y a toutefois une période de « partiels anticipés » à la fin du premier semestre.

Le contrôle des connaissances prend en compte :

Trois enseignements annuels obligatoires – Il s’agit des trois « grandes matières obligatoires » du Master 2, c’est-à-dire le « Droit de la construction », le « Droit du montage d’opérations et de la promotion immobilière » et le « Droit de l’urbanisme ». Le contrôle des connaissances s’effectue sous forme d’un contrôle continu sanctionnant le travail accompli pendant l’année (20 pts) et de partiels (20 pts pour chaque matière). Les étudiants doivent choisir, parmi ces matières, celle qui fera l’objet d’un exposé-discussion tandis que les deux autres feront l’objet d’examens écrits.

Deux enseignements obligatoires semestriels – Il s’agit des enseignements d’« Anglais juridique appliqué à l’immobilier » (10 pts) et de « Pratique du droit de la construction » (10 pts).

Cinq enseignements optionnels semestriels – L’étudiant devra choisir cinq matières (10 pts pour chaque) sur lesquelles il sera interrogé à l’oral parmi les huit matières optionnelles proposées par la formation.

Est admis l’étudiant ayant obtenu au moins 75  points sur 150 et qui effectue l’équivalent de trois mois de stage à temps plein ou un apprentissage.

Enseignements obligatoires

Droit de la construction (75h)

Annuel – Enseignement portant sur les contrats de construction de droit privé (contrats d’entreprise et de sous-traitance), le droit spécial de la construction et les régimes de responsabilité des constructeurs.

Solange BECQUE-ICKOWICZ
          Professeur à l’ Université de Montpellier 1
Gwénaelle DURAND-PASQUIER
          Professeur à l’ Université de Rennes 1
Adrien PELON
          Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Jeanmonod-Pellon

Droit du montage d'opérations et de la promotion immobilière (75h)

Annuel – Etude des montages d’opérations immobilières, de l’acquisition d’un terrain à la finalisation de l’opération.

Accès étudiants…

Hugues PERINET-MARQUET
          Professeur à l’ Université Panthéon-Assas
          Responsable du Master 2 Droit Immobilier et de la Construction
          Directeur du CERCOL
          Président de l’ 
Association Française pour le Droit de la Construction

Droit de l'urbanisme (75h)

Annuel – Enseignement des règles d’urbanisme et de leur application dans les opérations immobilières.

Camille BROYELLE – Professeur, Université Panthéon-Assas
Frédéric ROLIN – Professeur, Université Paris-Sud
Bernard LAMORLETTE – Avocat au Barreau de Paris, Cabinet LVI Avocats Associés

Anglais (25h)

Semestre 1 – Enseignement du vocabulaire anglais juridique appliqué à l’immobilier.

Yvonne-Marie ROGEZ – Maitre de conférences, Université Panthéon-Assas

Pratique du droit de la construction (25h)

Semestre 2 – Enseignement dispensé dans le cadre du partenariat entre le diplôme et Bouygues Bâtiment.

Bernard MALLET – Directeur juridique, Bouygues Bâtiment Île-de-France
Mahbod HAGHIGHI – Directeur juridique, SODEARIF

Enseignements à options

Baux civils et commerciaux (25h)

Semestre 2Etude des baux d’habitation : durée du bail, droit de préemption du locataire, loyer et charges du bail d’habitation, droits et obligations des parties, contentieux locatif d’habitation.

Etude des baux commerciaux : typologie des conventions locatives, durée du bail commercial, loyer du bail commercial, sous-location, cession, dé-spécialisation, renouvellement, procédure spécifique de gestion des conflits.

Hanan CHAOUI – Avocat au Barreau de Paris, Lefèvre Pelletier & Associés
Philippe PELLETIER – Avocat au Barreau de Paris, Lefèvre Pelletier & Associés

Droit de la copropriété (25h)

Semestre 2 – Enseignement de la gestion de l’immeuble et des règles de vie dans la copropriété (organisation de la vie de l’immeuble, organisation du syndicat des copropriétaires, du syndic de copropriété, déroulement des Assemblées Générales).

Agnès LEBATTEUX-SIMON – Avocat au Barreau de Paris, Lebatteux, Sizaire et Associés
Patrice LEBATTEUX – Avocat au Barreau de Paris, Lebatteux, Sizaire et Associés

Droit de l'environnement (25h)

Semestre 2 – Enseignement de la construction et de l’urbanisme durables, soit l’étude, à la lumière des lois Grenelles, de l’interaction entre le Droit de l’environnement, le Droit de la construction et le Droit de l’urbanisme.

Béatrice PARANCE – Professeur, Université Vincennes Saint-Denis

Droit des contrats internationaux et droit comparé de la construction (25h)

Semestre 1 – Enseignement des contrats internationaux de construction (clauses particulières et raisonnements de négociation du contrat) ainsi que des différents systèmes de Droit de la construction (Belgique, Pays-Bas, Royaume-Uni, Italie et Allemagne).

Benoît KOHL – Professeur, Université de Liège
Christophe LAPP – Avocat à la Cour d’Appel de Paris, Cabinet ALTANA

Droit public de la construction (25h)

Semestre 2 – Apprentissage des marchés publics.

Stéphane BRACONNIER – Professeur, Université Panthéon-Assas

Expertise immobilière (25h)

Semestre 1 – Apprentissage des techniques d’expertise concernant les terrains, les immeubles bâtis, libres ou loués, le fonds de commerce, le bail à construction, le crédit-bail, les biens en indivision…

Catherine BRIENS – Expert judiciaire près la Cour d’Appel de Paris, Expertise et Patrimoine
Patrice LEBATTEUX – Expert judiciaire près la Cour d’Appel d’Amiens, LH & Associés

Financement du logement (25h)

Semestre 1 – Etudes principalement des crédits attribués aux professionnels de l’immobilier.

Jean BRUTTIN 

Fiscalité immobilière (25h)

Semestre 2 – Apprentissage des différentes techniques de taxations relatives à l’immobilier (la TVA immobilière, les taxes locales d’urbanisme et l’impôt foncier).

Xavier BADIN – Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Cormier-Badin