Hugues Perinet-Marquet nommé président du CNTGI

Par arrêté de la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, du Ministre de l’Economie et des Finances et du Ministre auprès de la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, en date du 23 avril 2019, Monsieur le Professeur Hugues Perinet-Marquet a été nommé Président du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI).

Monsieur le Professeur Hugues Perinet-Marquet est Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas où il est Directeur du Master 2 de Droit immobilier et de la construction et du CERCOL (Centre d’Etudes et de Recherches sur la Construction et le Logement). Il est aussi Président de l’Association Française pour le Droit de la Construction et de l’Immobilier (AFDCI) et du GRECCO (Groupe de RECherche en COpropriété).

L’arrêté du 23 avril 2019 liste aussi les 15 autres membres titulaires du CNTGI à savoir les sept membres représentant les personnes titulaires de la carte professionnelle ; les cinq membres représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement et les trois personnalités qualifiées dans le domaine de l’immobilier ou du droit des copropriétés, ainsi que les membres suppléants

Créée en 1987, l’Association AJEDIM ASSAS qui regroupe les anciens diplômés du DEA de droit foncier devenu DESS puis Master de droit immobilier et de la construction et du CERCOL de l’Université Paris II Panthéon-Assas adresse ses plus sincères félicitations à son Directeur de Master et se réjouit de la nomination de cet éminent spécialiste du droit immobilier à la tête du CNTGI.

Mis en place par la Loi ALUR de 2014, le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) a vu ses missions élargies en 2017 et a pour mission de veiller au maintien et à la promotion des principes de moralité, de probité et de compétences nécessaires au bon accomplissement des activités régies par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, dite « loi Hoguet ». Aux termes de l’article 13-1 de cette loi, il a un rôle de proposition et doit être consulté pour avis sur l’ensemble des projets de textes législatifs ou réglementaires relatifs d’une part aux conditions d’accès et d’exercice des activités des professionnels de l’immobilier régis par la loi Hoguet et d’autre part à la copropriété.


Source : Business Immo

Post by Laurène ZABARY

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