MASTER 2 EN FORMATION INITIALE

COMMENT CANDIDATER ?

Date limite d'enregistrement

du 15 mai 2019 (10h)
5 juin 2019 (23h59)

Date limite d’envoi du chèque

6 juin 2019
(cachet de la poste)

Date limite d’envoi du dossier

15 juin 2019
(cachet de la poste)

Pré-Requis


Ce Master est ouvert :

– Aux candidats titulaires d’un Master 1 de Droit à dominante publique ou privée ou diplôme au moins équivalent. Une première connaissance du Droit de l’urbanisme ou en Droit de la construction acquise en Master 1 est souhaitable.

– Aux candidats titulaires d’un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d’un niveau reconnu équivalent ou d’acquis liés à l’expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats, sur décision du responsable du Master.

Candidature


Les candidatures sont enregistrées par Internet sur le site de l’Université Panthéon-Assas (Paris 2). Bien que le diplôme soit accessible en deuxième choix, il est hautement recommandé de l’indiquer en premier choix.

Une fois l’enregistrement terminé, le candidat paie un droit de 18 euros en ligne par Carte Bancaire immédiatement après la validation des choix (il n’y a pas la possibilité de se reconnecter ultérieurement pour procéder à un paiement en ligne) ou par chèque (libellé à l’ordre de Monsieur l’agent comptable de l’université Paris II et adressé à l’agence comptable – les coordonnées sont indiquées après la confirmation des choix).

Il est recommandé de remplir soigneusement le dossier d’inscription et d’y joindre un curriculum vitae détaillé. En raison du nombre de places disponibles, la grande majorité des étudiants retenus l’est parmi ceux qui ont effectué leur premier choix sur ce Master. Parmi les critères pris en considération, on insistera sur la qualité des résultats obtenus tout au long du cursus qui a précédé. Toutefois, les mentions ne constituent pas un critère exclusif ou nécessaire :  la cohérence des matières étudiées jusque-là, les motivations réelles de l’étudiant et les stages sont également pris en compte et doivent être exposés dans la lettre de motivation qui accompagne le dossier.

L’examen des candidatures conduit à l’établissement d’une liste d’étudiants qui font ensuite l’objet d’un entretien par le responsable du diplôme.

Apprentissage


Les étudiants qui le désirent ont la possibilité d’être employés par des entreprises ou des cabinets d’avocats dans le cadre d’un contrat d’apprentissage d’une durée d’un an.

Parallèlement à la période de cours, l’étudiant travaille deux jours à deux jours et demi par semaine au sein d’une étude notariale, d’un cabinet d’avocats ou d’une Direction Juridique ou Opérationnelle d’une entreprise. À partir de la fin du mois d’avril, l’apprenti est présent à temps plein dans la structure d’accueil. L’apprentissage est un complément de formation pratique au diplôme et apporte une réelle valeur ajoutée à l’étudiant, qui peut justifier d’une expérience professionnelle d’un an à l’issue du Master.

Stage


Les étudiants qui ne choisissent pas l’apprentissage doivent effectuer un stage de trois mois à temps plein ou de six mois à temps partiel (deux jours à deux jours et demi par semaine) en entreprise, dans une étude notariale ou dans un cabinet d’avocat pendant l’année universitaire.

FIN DES CANDIDATURES

2019/06/05 23:59:00

ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES ET A OPTIONS

LE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES

Le Master 2 Droit Immobilier et de la Construction est divisé en deux semestres. La majorité des partiels se déroule à la fin du second semestre, c’est-à-dire entre mi-mai et fin juin. Il y a toutefois une période de « partiels anticipés » à la fin du premier semestre.

Le contrôle des connaissances prend en compte :

Trois enseignements annuels obligatoires – Il s’agit des trois « grandes matières obligatoires » du Master 2, c’est-à-dire le « Droit de la construction », le « Droit du montage d’opérations et de la promotion immobilière » et le « Droit de l’urbanisme ». Le contrôle des connaissances s’effectue sous forme d’un contrôle continu sanctionnant le travail accompli pendant l’année (20 pts) et de partiels (20 pts pour chaque matière). Les étudiants doivent choisir, parmi ces matières, celle qui fera l’objet d’un exposé-discussion tandis que les deux autres feront l’objet d’examens écrits.

Deux enseignements obligatoires semestriels – Il s’agit des enseignements d’« Anglais juridique appliqué à l’immobilier » (10 pts) et de « Pratique du droit de la construction » (10 pts).

Cinq enseignements optionnels semestriels – L’étudiant devra choisir cinq matières (10 pts pour chaque) sur lesquelles il sera interrogé à l’oral parmi les huit matières optionnelles proposées par la formation.

Est admis l’étudiant ayant obtenu au moins 75  points sur 150 et qui effectue l’équivalent de trois mois de stage à temps plein ou un apprentissage.

ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES

Enseignement portant sur les contrats de construction de droit privé (contrats d’entreprise et de sous-traitance), le droit spécial de la construction et les régimes de responsabilité des constructeurs.

  • Charles GIJBERS – Professeur à l’ Université de Rouen
  • Gwénaelle DURAND-PASQUIER – Professeur à l’ Université de Rennes 1
  • Adrien PELON – Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Jeanmonod-Pellon

Etude des montages d’opérations immobilières, de l’acquisition d’un terrain à la finalisation de l’opération.

  • Hugues PERINET-MARQUET – Professeur à l’ Université Panthéon-Assas ; Responsable du Master 2 Droit Immobilier et de la Construction ; Directeur du CERCOL ; Président de l’ Association Française pour le Droit de la Construction

Enseignement des règles d’urbanisme et de leur application dans les opérations immobilières.

  • Pierre SOLER-COUTEAUX – Avocat au Barreau de Strasbourg, Cabinet Soler-Couteaux/Llorens
  • Elise CARPENTIER – Professeur, Université Aix-Marseille

Enseignement du vocabulaire anglais juridique appliqué à l’immobilier.

  • Yvonne-Marie ROGEZ – Maitre de conférences, Université Panthéon-Assas

Enseignement dispensé dans le cadre du partenariat entre le diplôme et Bouygues Bâtiment.

  • Bernard MALLET – Directeur juridique, Bouygues Bâtiment Île-de-France
  • Mahbod HAGHIGHI – Directeur juridique, SODEARIF

ENSEIGNEMENTS A OPTIONS

Etude des baux d’habitation : durée du bail, droit de préemption du locataire, loyer et charges du bail d’habitation, droits et obligations des parties, contentieux locatif d’habitation.

Etude des baux commerciaux : typologie des conventions locatives, durée du bail commercial, loyer du bail commercial, sous-location, cession, dé-spécialisation, renouvellement, procédure spécifique de gestion des conflits.

  • Hanan CHAOUI – Avocat au Barreau de Paris, Delcade Avocats
  • Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT – Avocat au Barreau de Paris, LPA-CGR Avocats

Enseignement de la gestion de l’immeuble et des règles de vie dans la copropriété (organisation de la vie de l’immeuble, organisation du syndicat des copropriétaires, du syndic de copropriété, déroulement des Assemblées Générales).

  • Agnès LEBATTEUX-SIMON – Avocat au Barreau de Paris, Lebatteux, Sizaire et Associés
  • Patrice LEBATTEUX – Avocat au Barreau de Paris, Lebatteux, Sizaire et Associés

Enseignement de la construction et de l’urbanisme durables, soit l’étude, à la lumière des lois Grenelles, de l’interaction entre le Droit de l’environnement, le Droit de la construction et le Droit de l’urbanisme.

  • Meryem DEFFAIRI – Maitre de conférences en droit public, Université Panthéon Assas

Enseignement des contrats internationaux de construction (clauses particulières et raisonnements de négociation du contrat) ainsi que des différents systèmes de Droit de la construction (Belgique, Pays-Bas, Royaume-Uni, Italie et Allemagne).

  • Benoît KOHL – Professeur, Université de Liège
  • Christophe LAPP – Avocat à la Cour d’Appel de Paris, Cabinet ALTANA

Apprentissage des marchés publics.

  • Nil SYMCHOWICZ – Avocat au barreau de Paris, Cabinet Symchowicz-weissberg & Associes

Apprentissage des techniques d’expertise concernant les terrains, les immeubles bâtis, libres ou loués, le fonds de commerce, le bail à construction, le crédit-bail, les biens en indivision…

  • Philippe GUILLERM – Président de Cushman & Wakefield Expertise
  • Hervé LEFEBVRE

Etudes principalement des crédits attribués aux professionnels de l’immobilier.

  • Jean BRUTTIN 

Apprentissage des différentes techniques de taxations relatives à l’immobilier (la TVA immobilière, les taxes locales d’urbanisme et l’impôt foncier).

  • Xavier BADIN – Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Cormier-Badin

INFORMATIONS PRATIQUES

LE CALENDRIER 2019-2020
Organisation des études

Durée des études : 400 heures

Nombre de places (à titre indicatif) : 30

Organisation des enseignements

1er semestre : 30 sept. 2019 au 21 déc. 2019

2ème semestre : 13 janv. 2020 à 25 avr. 2020

Examens

1er semestre : janv. 2020

2ème semestre : avr. 2020 à juin 2020

Congés de Noël

du samedi 21 déc. 2019 au soir

au lundi 6 janv. 2020 au matin

Congés de printemps

 du samedi 4 avril 2020 au soir

au lundi 20 avril 2020 au matin

Jours fériés

Toussaint : Vendredi 1er novembre 2019

Armistice : Lundi 11 novembre 2019

Pâques : Lundi 13 avril 2020

Fête du travail : Vendredi 1er mai 2020

Fête de la Victoire : Vendredi 8 mai 2020

Ascension : Jeudi 21 mai 2020

Pentecôte : Lundi 1er juin 2020

Fête nationale : Mardi 14 juillet 2020

Assomption : Samedi 15 août 2020

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